Binance sous le coup d'une enquête judiciaire en France

Binance France serait visée par une enquête judiciaire préliminaire pour avoir démarché des clients en France en dehors du cadre de la législation sur les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), selon Le Monde qui l'a appris du parquet de Paris. L'enquête, lancée en février 2022, porte également sur des faits de blanchiment aggravé d'argent issu d'infractions, sur une période allant jusqu'à l'année 2022.

Obligations de KYC et réglementation PSAN

La filiale française de la première plateforme de trading de crypto-actifs mondiale, actuellement sous le coup d'une procédure judiciaire aux États-Unis intentée par la SEC, n'aurait pas respecté ses obligations de KYC (know your customer), qui lui imposent d'obtenir des informations et d'effectuer des vérifications sur ses clients, justement pour éviter le blanchiment et pour lutter contre le financement du terrorisme. Ce type d'exigences est commune à l'ensemble des acteurs financiers régulés.

Concernant les soupçons de démarchage des clients en dehors des clous, Binance aurait acheté des espaces publicitaires pour faire la promotion de sa plateforme auprès des clients français avant d'avoir obtenu son enregistrement PSAN, le sésame délivré par l'Autorité des Marchés financiers qui lui permet de le faire, et qu'elle a décroché en mai 2022. Cette obligation va être étendue et renforcée en Europe avec l'entrée en vigueur du règlement MiCA.

Le quotidien ajoute qu'une perquisition a été menée dans les locaux de Binance la semaine dernière, durant laquelle des éléments ont été recueillis pour alimenter cette enquête.