Bouygues Telecom condamné à verser 308 millions d'euros à Free Mobile

Depuis 2012, Free Mobile mène un combat judiciaire acharné contre ses concurrents sur le terrain des ventes de forfaits mobiles avec engagement comprenant un téléphone subventionné. L'opérateur de Xavier Niel, qui a déjà remporté une victoire contre SFR en 2018, vient d'en ajouter une nouvelle à son tableau de chasse. Le tribunal de commerce de Paris a condamné Bouygues Telecom le 9 février à verser 308 millions d'euros de dommages et intérêts à Free Mobile.

10 ans de batailles judiciaires

Free Mobile en réclamait 612 millions quand il avait assigné Bouygues Telecom en justice en 2018. L'opérateur attaquait la pratique de son concurrent – sur d'anciennes offres - au motif qu'elle constituait du crédit à la consommation déguisé, sans en assumer les obligations légales, soit une pratique commerciale trompeuse et de la concurrence déloyale. Il avait attaqué Orange pour les mêmes raisons en 2018 également. C'est aussi en 2018 que la Cour de cassation avait donné raison à Free face à SFR qu'il avait assigné en 2012, toujours au sujet des offres avec subvention.

Le tribunal de commerce précise que "l'exécution provisoire est de droit", ce que conteste Bouygues Telecom "s'agissant d'une procédure introduite avant le 1er janvier 2020". L'opérateur a annoncé qu'il faisait appel. "Bouygues Telecom conteste ce jugement avec la plus grande vigueur et considère que ses offres groupées sont légales", indique-t-il dans un communiqué. Bouygues Telecom ajoute qu'"aucun montant n’a été provisionné dans les derniers comptes arrêtés par Bouygues Telecom au 30 septembre 2022".