Droit d'auteur : Google et OpenAI plaident pour un "fair use" et une politique IA américano-centrée

OpenAI et Google appellent à un affaiblissement des règles. Les géants de la tech ont bien compris qu'ils avaient le dessus, à condition d'être du bon côté de l'histoire. Les deux entreprises ont publié simultanément des lettres en réponse à la proposition d'un plan d'action national sur l'IA présenté par l'administration Trump. Et chacun y va de son commentaire, défendant une approche plus souple.

"Trois domaines juridiques peuvent entraver l'accès aux données nécessaires à l'entraînement de modèles de pointe : les droits d'auteur, la protection de la vie privée et les brevets", souligne notamment Google, proposant ainsi d'instaurer le principe de "fair use" couplé à certaines exceptions et à des "lois équilibrées". Moins sobre, OpenAI invoque pour sa part les grands maux : "L'application de la doctrine du fair use à l'IA n'est pas seulement une question de compétitivité américaine, c'est une question de sécurité nationale".

OpenAI a-t-il peur des entreprises d'IA chinoises ?

La coqueluche de l'IA dénonce ainsi dans sa lettre le pouvoir abusif du gouvernement chinois qui ne respecte pas le principe de propriété intellectuelle. "Il est peu probable que la RPC (République populaire de Chine, ndlr) respecte les régimes de propriété intellectuelle de ces pays (les Etats-Unis et l'Europe, ndlr) pour l'entraînement de ses systèmes d'IA, et elle a déjà probablement accès à toutes les  données, ce qui place les laboratoires d'IA américains dans une position comparativement désavantageuse tout en n'apportant que peu de protection aux créateurs de la propriété intellectuelle d'origine".

Bien évidemment, le nom de son ennemi juré ne tarde pas à apparaître dans le document : "Comme dans le cas de Huawei, il est très risqué d'utiliser les modèles de DeepSeek pour les infrastructures critiques et d'autres cas d'utilisation à haut risque, étant donné que DeepSeek pourrait être contraint par le PCC de manipuler ses modèles pour causer des dommages".

La Chine bien plus forte que les Etats-Unis ?

L'entreprise estime ainsi que la Chine est déterminée à dépasser les Etats-Unis en matière d'IA d'ici 2030. "Le nouveau plan d'action sur l'IA de l'administration Trump peut garantir que l'IA menée par les Américains et construite sur des principes démocratiques continue de l'emporter sur l'IA autocratique et autoritaire construite par le PCC".

OpenAI n'hésite pas à exagérer l'ampleur des choses : "Compte tenu du soutien concerté de l'État aux industries essentielles et aux projets d'infrastructure, il ne fait guère de doute que les développeurs d'IA de la RPC bénéficieront d'un accès illimité aux données - y compris aux données protégées par le droit d'auteur - qui permettront d'améliorer leurs modèles. Si les développeurs de la RPC ont un accès illimité aux données et que les entreprises américaines n'ont pas accès à l'utilisation équitable, la course à l'IA est effectivement terminée".

Une stratégie du droit d'auteur remaniée

Dans ses propositions, OpenAI affirme que la clé pour rester le numéro un en matière d'innovation - et plus précisément d'IA - réside dans le système américain de propriété intellectuelle "robuste et équilibré". Son idée est de remanier quelque peu celui-ci en protégeant les droits et les intérêts des créateurs de contenu tout en protégeant le leadership de l'Amérique en matière d'IA et la sécurité nationale.

OpenAI propose tout simplement d'appliquer la doctrine du fair use à l'IA, notamment pour l'accès à d'importantes données dans des zones comme l'Union européenne, faisant voler en éclat les réglementations mises en place par celle-ci pour protéger ses ressortissants et entreprises. Google affirme pour sa part que "pendant trop longtemps, les politiques en matière d'IA ont accordé une attention disproportionnée aux risques, ignorant souvent les conséquences d'une réglementation malavisée sur l'innovation, la compétitivité nationale et le leadership scientifique – une dynamique qui commence à changer sous la nouvelle administration".

OpenAI, pauvre petit acteur en quête d'innovation

OpenAI n'hésite pas à qualifier de bloquant les travaux préliminaires menés par le gouvernement britannique pour modifier son régime de droits d'auteur afin de mieux se protéger à l'avenir contre l'IA. "La disponibilité imprévisible des intrants entrave l'innovation dans le domaine de l'IA, en particulier pour les nouveaux entrants de petite taille dont les budgets sont limités", se plaint la start-up. On a pourtant du mal à la plaindre : avec près de 18 milliards de dollars levés depuis ses débuts, 400 millions d'utilisateurs hebdomadaires actifs, dont 2 millions d'utilisateurs payants, elle ne semble pas entravée dans sa croissance.