DSA/DMA : Les Etats-Unis font pression sur l'UE pour le compte des GAFAM

Le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche a été marqué par son désir que les grandes entreprises américaines lui prêtent allégeance. Mais ces dernières peuvent aussi y trouver leur compte. Plusieurs d'entre elles – à commencer par Meta – ont clairement laisser entendre qu'elles demanderaient au gouvernement américain de faire pression sur l'Union européenne pour ne plus avoir à subir de contraintes.

Conséquence directe, Jim Jordan, président du Comité judiciaire de la Chambre des représentants des États-Unis a adressé le 23 février une lettre à la commissaire européenne de la concurrence, Teresa Ribera, lui demandant de préciser comment les règles visant à contrôler les big tech sont appliquées.

Trump à la manœuvre

Dans cette missive co-signée par Scott Fitzgerald, président de la sous-commission de l'État administratif, de la réforme réglementaire et de la lutte concurrence et consultée par Reuters, le Comité a exprimé ses inquiétudes concernant plus particulièrement le Digital Markets Act, avançant que ses dispositions semblent cibler davantage les sociétés américaines. Comme son nom l'indique, le DMA porte sur les marchés numériques et vise à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles des géants d'Internet. Il est entré en vigueur complètement en mars 2024.

"Ces règles soumettent les entreprises à des réglementations contraignantes et donnent un avantage aux entreprises européennes", ont précisé les signataires. La demande de clarifications de la chambre des représentants américains intervient après la signature le 21 février dernier d’un mémorandum par Donald Trump annonçant que son administration allait examiner minutieusement le DMA et son pendant pour les services numériques, le DSA.

Les entreprises américaines devraient avoir tous les droits

Selon un responsable de la Maison-Blanche, le mémorandum charge aussi le Bureau du représentant américain au Commerce (USTR) de rouvrir les enquêtes sur les taxes sur les services numériques lancées lors du premier mandat de Donald Trump, et de les étendre à tout autre pays qui les appliquerait pour "discriminer" les entreprises américaines.

L’administration Trump s’insurge notamment contre les sanctions (jusqu’à 10% du chiffre d’affaires) infligées aux Big tech pour des pratiques considérées comme anticoncurrentielles. S’exprimant à ce sujet, le Comité judiciaire de la Chambre des représentants a déploré dans sa lettre à Teresa Ribera une situation de deux poids, deux mesures qui pénalise les GAFAM.

"Ces amendes sévères semblent avoir deux objectifs : contraindre les entreprises à respecter les normes européennes dans le monde entier et imposer une taxe européenne aux entreprises américaines", ont déclaré M. Jordan et M. Fitzgerald. De plus ont-ils ajouté, les règles européennes dont le DMA pourraient profiter à la Chine car elles "étouffent l'innovation, découragent la recherche et le développement et remettent de vastes quantités de données exclusives de grande valeur à des entreprises et à des pays adversaires".

L’Europe inflexible

Alors que le Comité juridique de la Chambre des représentants souhaite obtenir une réponse à sa demande de clarifications d’ici le 10 mars, la Commission européenne n’a pas encore réagi au contenu de sa lettre. Dans une interview la semaine dernière à Reuters, la commissaire à la concurrence a affirmé que l'exécutif européen ne devrait pas être contraint de modifier des lois qui ont été approuvées par les législateurs.

Rappelons que les Etats-Unis ne se sont jamais privés de pénaliser les entreprises européennes, jouant volontiers au gendarme financier du monde grâce à l'application extraterritoriale du droit américain, qui permet à son Department of Justice de faire ce que bon lui semble. Alstom en a fait les frais il y a maintenant plus d'une décennie, tout comme Airbus qui a échappé de justesse au même sort.