IA générative : L'Europe à un point de bascule entre surrèglementation et volonté d'innover

La Commission européenne a publié ce mois-ci une note d'orientation sur la concurrence dans le domaine de l'intelligence artificielle générative et les mondes virtuels à la suite des deux appels à contributions lancés en janvier dernier. Objectif initial : mieux comprendre l'impact potentiel de ces technologies sur la concurrence en Europe afin que les citoyens et les entreprises puissent profiter de leurs avantages potentiels pour les prix dans l’UE et pour l’innovation.

Dynamique du marché, tendances émergentes, barrières à l'entrée : tout a été examiné à la loupe. L'accent a notamment été mis sur les types de problèmes anticoncurrentiels susceptibles d'apparaître et les outils possibles pour les résoudre, y compris l'application de la législation antitrust et le contrôle des fusions, ainsi que le règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act, DMA).

Le risque d'un contrôle des intrants clés par une poignée d'acteurs technologiques

La note explique dans un premier temps que l'essor de l'IA générative est appelé à transformer considérablement diverses industries en Europe, tels que la fabrication, le commerce de détail, les soins de santé, l'éducation etc. Pour autant, cette technologie soulève également d'importantes préoccupations en matière de concurrence et d'équité du marché, notamment en raison des ressources mobilisées. "Certaines de ces préoccupations peuvent être liées aux intrants clés de ces technologies, tels que les données, les puces d'accélération de l'IA, l'infrastructure informatique, la capacité du cloud et l'expertise technique", détaille la Commission européenne dans sa note.

Sur ce marché, l'UE cite en exemple des entreprises comme Google, Amazon et Microsoft, qui offrent à la fois des modèles de fondation de l'IA et des services cloud, et pourraient à terme contrôler ces fameux intrants clés nécessaires à des concurrents plus petits, notamment les start-up, limitant de fait l'accès au marché et l'innovation.

Un besoin de surveillance constant

Face à cette domination, l'UE - par l'intermédiaire de la direction générale de la concurrence (DG COMP) - surveille de près le secteur de l'IA. Le DMA est l'une des mesures préventives visant à garantir des conditions de concurrence équitables sur ce marché. "L'objectif de l'autorité de régulation des marchés est de garantir des marchés contestables et équitables dans le secteur numérique où des gardiens sont présents. Elle atteint ces objectifs en ordonnant aux 'gatekeepers' désignés de se conformer à des obligations spécifiques en relation avec une liste prédéfinie de services de plateforme de base". 

Outre le DMA, l'UE étudie la possibilité d'appliquer les lois sur la concurrence existantes, notamment les réglementations antitrust et le contrôle des fusions. En parallèle, la DG Comp mène un certain nombre d'enquêtes, concentrant ses efforts sur des marchés essentiels au développement de l'IA générative comme ceux du cloud ou de différents types de puces spécialisées (telles que les GPU, les TPU et autres accélérateurs d'IA).

Deux salles, deux ambiances

Hasard ou non, un certain nombre d'entreprises, chercheurs et développeurs ont appelé au même moment à une approche harmonisée de l'IA en Europe dans une lettre ouverte. Parmi elles, des sociétés de premier plan, dont Ericsson, EssilorLuxottica, Klarna, Meta, Pirelli, Prada, Publicis, Spotify, SAP et Thyssenkrupp pointent du doigt un problème urgent : l'Europe risque de prendre du retard dans l'ère de l'IA en raison de réglementations fragmentées. La lettre, disponible dans son intégralité en ligne, appelle à une action urgente.

Les principaux points soulevés sont l'incohérence des cadres réglementaires établis par l'Europe et son instabilité en matière de compétitivité au niveau mondial. "La capacité de l'UE à être compétitive au niveau mondial dépend de son marché unique et d'une approche réglementaire unifiée, y compris l'adhésion à des cadres tels que le RGPD", peut-on lire. Sans cela, l'UE risque d'être à la traîne par rapport à d'autres puissances du monde et de passer à côté d'avantages économiques et technologiques considérables.

Une absence de changement de cap perçue comme un point de non retour

Les signataires de la lettre exhortent donc les décideurs européens à adopter une approche harmonisée afin que les entreprises et les institutions européennes puissent profiter des avantages de cette technologie et que le développement de l'IA dans l'UE se fasse au même rythme que dans le reste du monde.

"Nous espérons que les décideurs politiques et les régulateurs européens seront conscients des enjeux en cas de non-changement de cap. L’Europe ne peut pas se permettre de passer à côté des nombreux avantages des technologies d’IA ouvertes et développées de manière responsable, qui accéléreront la croissance économique et permettront de progresser dans la recherche scientifique", clament-ils. Et même si ces entreprises défendent avant tout leurs propres intérêts, les arguments avancés ne sont pas sans fondement et rejoignent certains pointés avancés par la Cour des comptes européennes dans un rapport publié fin mai.

L'UE a du mal à se détacher de son rôle de gendarme

L'institution n'y va pas par quatre chemins : l'Union européenne traîne des pieds en matière d'investissements dans l'IA. Au-delà des grands discours, ce sont les actions qui comptent. Et en la matière, l'Europe laisse à désirer. Sont notamment pointés du doigt l'absence de suivi systématique des projets financés et le manque d'outils de gouvernance, qui mène à une coordination inefficace entre l'UE et les 27.

Les instances gouvernantes du Vieux Continent semblent presque vouées à se cantonner au rôle de régulateur des entreprises étrangères et manquent d'ambition quant au développement de vrais champions régionaux. Reste donc une unique question en suspens : l'UE préfère-t-elle garder ce rôle ou souhaite-t-elle aller de l'avant et se hisser au même niveau que la Chine ou les Etats-Unis ?