L'administration Trump envisage de sanctionner des officiels européens proactifs dans l'implémentation du DSA

D'une main, Donald Trump négocie avec l'Union européenne – un nouveau cadre commercial commun a été finalisé jeudi 21 août –, de l'autre le président des Etats-Unis rêve de sanctionner les hauts responsables du Vieux Continent qui ne vont pas dans son sens en ce qui concerne le numérique. D'après l'agence de presse britannique Reuters, l'administration américaine envisage en effet de sévir contre celles et ceux qui jouent un rôle dans l'implémentation du Digital Services Act (DSA), un règlement jugé néfaste pour les géants américains du secteur et pour la liberté d'expression dans sa version absolutiste telle qu'elle est défendue par le monde MAGA.

Des mesures sans précédent

C'est en tout cas ce que révèle la tenue, selon deux sources proches du dossier, de plusieurs réunions internes au sein de la Maison Blanche, à ce sujet. Pour l'heure, rien n'a été acté et les hauts responsables du département d'État américain doivent encore se décider quant à ces sanctions qui, toujours selon Reuters, "prendraient probablement la forme de restrictions en matière de visas", et quant aux responsables politiques auxquels elles s'appliqueraient. Une chose est sûre à ce stade : de telles mesures, si elles venaient à se confirmer, seraient sans précédent et n'arrangeraient en rien les relations diplomatiques tendues d'un bout à l'autre de l'Atlantique.

A la suite de l'implémentation par Donald Trump d'une politique de guerre commerciale visant notamment l'Union européenne, les négociations avec la Maison Blanche ont maintes fois porté sur la possible révision des réglementations de l’UE en matière de numérique, sans qu'elles n'aboutissent jusqu'ici. Le temps des pourparlers va-t-il donc être céder sa place à des attaques ciblées contre des responsables européens ? Déjà au mois de mai, Marco Rubio, secrétaire d'Etat des Etats-Unis, avait menacé d'interdire l'obtention de visas aux personnes "censurant" les propos des Américains, notamment sur les réseaux sociaux, et suggéré que cette politique pourrait viser les responsables étrangers chargés de réglementer les entreprises technologiques américaines.

Un hostilité entretenue de longue date

Il faut dire que l'administration Trump honnit depuis longtemps le DSA, un texte chargé de réguler l'ensemble des services numériques dans les pays membres de l'Union. Depuis le début du second mandat du président républicain, nombre de ses officiels et soutiens comme le patron de la Commission fédérale américaine des communications (FCC), Brendan Carr, et le président de la Commission judiciaire de la Chambre des représentants, Jim Jordan, ont fait montre de leurs désaccords profonds avec ce règlement. Ce dernier s'est d'ailleurs aussi attaqué au Digital Markets Act (DMA), selon lui "artificiellement limité aux entreprises américaines".

Ces derniers temps, la lutte contre ces textes, et en particulier contre le DSA, a été intensifiée côté américain. D'après Reuters, Marco Rubio a expressément demandé, le 4 août, à ses diplomates en Europe de lancer une campagne de lobbying afin d'y nourrir une opposition à ce règlement sur les services numériques. En ce sens, les patrons de grandes plateformes américaines comme Mark Zuckerberg et Elon Musk, volontiers ralliés à la cause de Donald Trump, participent eux aussi de cet effort de dénigrement en fustigeant régulièrement les réglementations européennes auxquelles leurs entreprises sont soumises.