La justice américaine suspend temporairement l'interdiction à la vente de l'Apple Watch

Mise à jour, 28 décembre :Du sursis pour l’Apple Watch. Mercredi 27 décembre, la justice américaine a suspendu temporairement l’interdiction d’importation et de commercialisation de la montre connectée, entrée en vigueur juste après Noël aux Etats-Unis. Cette suspension court jusqu’au 11 janvier, date à laquelle l’International Trade Commission (ITC), l’agence américaine chargée de trancher les litiges sur les brevets, doit rendre sa décision sur les modifications proposées par Apple.

Le groupe à la pomme est accusé d’avoir violé deux brevets du fabricant d’appareils médicaux Masimo sur la mesure du niveau d’oxygène dans le sang. Il propose de changer le logiciel utilisé par l’Apple Watch pour réaliser cette mesure. Son opposant assure cependant que cela ne sera pas suffisant.

Article original, 27 décembre : A peine sorties et déjà retirées de la vente. Mardi 26 décembre, l’interdiction d’importation et de commercialisation des dernières Apple Watch a officiellement commencé aux Etats-Unis, alors que l'administration Biden n’a pas fait jouer son droit de veto.

Cette mesure spectaculaire s’explique par un jugement défavorable rendu en octobre par l’International Trade Commission (ITC), une agence américaine notamment chargée de trancher les litiges sur les brevets. Celle-ci avait été saisie par le fabricant américain d’appareils médicaux Masimo.

Apple fait appel

La Maison blanche avait jusqu’au 25 décembre pour s’opposer à ce jugement. Un veto extrêmement rare, utilisé une seule fois au cours des dix dernières années, déjà au bénéfice d’Apple dans un conflit face à Samsung. Le groupe à la pomme annonce qu’il va faire appel de ces interdictions devant la justice américaine. Il va également demander leur suspension temporaire en attendant le verdict de cette procédure.

Concrètement, les Apple Watch Series 9 et Ultra 2, lancées en septembre, ne sont plus disponibles sur la boutique en ligne d’Apple depuis le 21 décembre. Elles ont aussi été retirées des rayons des boutiques de la société californienne après les fêtes de Noël.

Niveau d’oxygène dans le sang

Masimo accuse le groupe à la pomme d’avoir violé des brevets sur la mesure du niveau d’oxygène dans le sang. Cette fonctionnalité a été ajoutée à la montre connectée d’Apple en 2020.

En raison de cette infraction, l’ITC a donc prononcé deux mesures contre Apple. D’une part, une interdiction d’importation de l’Apple Watch aux Etats-Unis, depuis leurs usines de production en Asie. D’autre part, le retrait de la vente dans ses boutiques de tous les appareils déjà présents sur le territoire américain.

Les autres distributeurs peuvent continuer à commercialiser tous les modèles, mais ils ne pourront théoriquement pas importer de nouveaux exemplaires, une fois leurs stocks écoulés. Cela devrait permettre de limiter, au moins à court terme, l’impact de cette sanction.

Modifications hardware

La voie la plus rapide pour résoudre le problème serait de conclure un accord à l’amiable. Interrogé par Bloomberg, le patron de Masimo se dit ouvert à ce scénario. Mais les dirigeants d’Apple ne semblent pas privilégier cette option.

Ils cherchent, au contraire, à apporter des changements à l’Apple Watch pour ne plus violer les brevets en question. Ils espèrent y parvenir en modifiant le software de la montre. “Je ne pense pas que cela puisse fonctionner”, répond le responsable de Masimo, qui souligne que les brevets concernent le hardware.

Cela signifie qu’Apple pourrait être contraint de modifier certains composants de sa Watch. Un processus qui pourrait prendre plusieurs mois. Sans compter les délais administratifs liés à l’examen de ces modifications par l’ITC. Puis, la relance de la production.

Une autre procédure en cours

Parallèlement à ce dossier, la montre d’Apple est au cœur d’une autre procédure, portant sur l'électrocardiogramme. En début d'année, le fabricant d’appareils médicaux AliveCor avait obtenu gain de cause devant l’ITC. Celui-ci avait aussi prononcé une interdiction d’importation, tout en suspendant sa mise en œuvre dans l’attente d’une procédure devant le bureau américain des brevets sur la validité des brevets d’AliveCor.