La justice suspend l’obligation de vérification d’âge sur les sites pornographiques européens

Les sites pour adultes remportent une première manche contre le gouvernement français. Dans une décision rendue le 16 juin 2025, le tribunal administratif de Paris a suspendu l'arrêté du 26 février 2025, qui imposait aux sites pornographiques établis dans l'Union européenne de mettre en oeuvre un dispositif de vérification d'âge des utilisateurs accédant à leurs contenus depuis la France. 

Une violation du principe du pays d'origine

Le référé a été déposé auprès de la juridiction parisienne par Hammy Media LTD, une société enregistrée à Chypre propriétaire du site Xhamster. Selon sa défense, l'arrêté du 26 février 2025 viole le principe du pays d'origine de la directive européenne sur le commerce électronique, qui interdit à un Etat membre d'imposer des obligations supplémentaires à un prestataire établi dans un autre Etat, sans avoir respecté les procédures (notification à la Commission européenne...). 

Plus précisément, le requérant soutient que la mesure de vérification de l'âge outrepasse la loi du pays d'établissement (Chypre) en imposant une nouvelle obligation non notifiée à Bruxelles. Il estime, par ailleurs, que les moyens imposés - envoi de documents d'identité - sont intrusifs et porteraient atteinte à la vie privée. 

Le juge administratif a justifié la suspension de l'arrêté par l'existence d'un doute sérieux sur la compatibilité de ce texte avec le droit de l'Union européenne. Autrement dit, le tribunal ne remet pas en cause l'objectif de protection des mineurs en ligne mais suspend l'application du texte dans l'attente d'une décision au fond. 

Au Conseil d'Etat de trancher

Le gouvernement a annoncé le 18 juin sa décision de se pourvoir en cassation devant le Conseil d'Etat pour contester cette suspension. "Ce type de contentieux n'est ni nouveau, ni exceptionnel", a déclaré Clara Chappaz, la ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique. Elle a, par ailleurs, dénoncé "une résistance juridique forte" de la part des sites concernés par l'obligation de vérification d'âge qui "utilisent tous les moyens pour s'exonérer de leurs obligations".

La protection des mineurs en ligne est devenue le cheval de bataille du gouvernement. "Qu’ils partent. Ils reviendront le jour où ils seront enfin prêts à respecter nos règles. En attendant, je leur dis très clairement : bon vent", avait déclaré Clara Chappaz, en réaction à la décision de Pornhub, YouPorn et Redtube, sites pornographiques détenus par le groupe canadien Aylo, de suspendre l'accès à leurs sites en France.

Les sites pour adultes dans le viseur de l'Europe

Les sites pour adultes sont également dans le viseur de Bruxelles. Fin mai, la Commission européenne a ouvert des enquêtes sur Pornhub, Stripchat, XNXX et XVideos, plateformes suspectées de ne pas respecter les exigences du règlement sur les services numériques (DSA), notamment en matière de vérification de l'âge. En parallèle, une action coordonnée avec les Etats membres cible les plateformes plus petites, tandis qu'une solution technologique européenne de contrôle de l'âge est attendue d'ici l'été.