La MGEN se dote d'un entrepôt de données de santé pour améliorer la prise en charge de ses assurés

La MGEN, la première mutuelle des agents du service public couvrant plus de 4,6 millions de personnes, annonce ce lundi 28 avril 2025 avoir reçu l'autorisation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) pour constituer son entrepôt de données de santé (EDS). La décision de l'autorité française, rendue pour une durée de trois ans, date du 31 décembre 2024. 

Pour rappel, un entrepôt de données de santé est une structure centralisée ayant pour objet de récolter, traiter, stocker et mettre à disposition des données de santé afin qu'elles soient utilisées. Ces traitements de données peuvent être soumis à autorisation de la Cnil. 

Améliorer la prévention et la prise en charge

Dans le détail, c'est la Fondation d'Entreprise MGEN pour la santé publique qui est responsable de cet entrepôt. Il s'agit d'une structure, fondée en 2002 et subventionnée par la MGEN, dans la perspective de contribuer à la recherche publique. L'entrepôt de données de santé doit lui permettre d'étudier le parcours de santé des personnes protégées par la MGEN à partir des données médico-administratives. L'objectif est d'améliorer la prévention et la prise en charge en santé. 

Les données collectées dans le cadre de l’EDS sont les suivantes : les données individuelles médico-administratives fournies par MGEN, sous réserve qu’elles aient été légalement collectées dans le cadre de la liquidation des prestations de santé et de l’exécution des contrats de prévoyance ; les données individuelles appariées en amont de leur versement dans l’EDS issues de projets de recherches, études et évaluations dans le domaine de la santé précédemment réalisés et dont la durée de conservation n’a pas expiré fournies par des demandeurs internes ou externes ; ainsi que des données non personnelles fournies par des entités externes, pour la plupart en accès libre sur internet.

Pour leur réutilisation, les données de l'EDS seront mises à disposition des projets de recherche, sous réserve de validation par la direction du pilotage et le comité scientifique et éthique. Les études pourront porter sur l'évaluation de la qualité du suivi médical des populations ciblées par des recommandations sanitaires (dépistages organisés, vaccinations...), l'analyse de l'impact de l'environnement résidentiel dans l'accès et le recours aux soins, ou encore le suivi de l'évolution de la consommation de soins de santé mentale. 

Pseudonymisation des données avant l'intégration dans l'entrepôt

A noter que les données sont pseudonymisées avant l'intégration dans l'entrepôt. De plus, les assurés peuvent faire valoir leur droit d'opposition pour que leurs informations ne soient pas collectées et traitées à des fins de recherche médicale. De leur côté, les professionnels de santé seront identifiés via un "numéro pseudonyme" propre au binôme assuré-professionnel de santé. Les données collectées les concernant seront limitées à leur fonction (catégorie et spécialité), leurs coordonnées professionnelles généralisées au département ainsi que leur secteur de conventionnement.

A noter également qu'aucune donnée ne pourra être collectée uniquement afin d’alimenter l’entrepôt. Les données seront conservées pendant dix ans à compter de leur versement dans l’entrepôt puis supprimées. Contactée par L'Usine Digitale, la MGEN a précisé que les données de l'entrepôt étaient hébergées dans "sa propre infrastructure MGEN TECH", certifiée "hébergeur de données de santé" comme l'exige la réglementation.