Le coup de gueule de France Digitale : La calamiteuse initiative de l’Urssaf…

L’Urssaf a récemment entamé une procédure à l’encontre d’Uber en lui réclamant des cotisations sociales considérant que les chauffeurs de VTC affiliés à la plateforme sont des salariés. L’existence de cette procédure intempestive est loin d’être anecdotique. Ses conséquences peuvent être calamiteuses…

les arguments d'Uber

Il ne m’appartient pas de défendre la startup Américaine "sur-capitalisée" qu’est Uber mais, parmi les arguments avancés par la "super-licorne", on trouvera :

-  Les chauffeurs (micro-entrepreneurs ou travailleurs non-salariés) paient des cotisations sociales ;

- ils peuvent accepter ou refuser une course ainsi qu’utiliser d’autres plateformes concurrentes pour trouver des clients ;

- des dizaines de milliers d’emplois (souvent pour des personnes précédemment éloignées du monde du travail) ont été créés grâce à Uber (et ses concurrents locaux) ;

- le modèle n’est pas différent de celui des taxis indépendants affiliés aux plateformes de réservation (type G7) si promptes à dénoncer Uber pour concurrence déloyale ;

- le caractère "entrepreneurial" du modèle est à la base de la motivation de nombreux chauffeurs qui aiment leur indépendance et, très souvent, envisagent de développer leur "business" en passant de 1 à N véhicules…

les erreurs d'Uber

Uber a sûrement commis des erreurs. Il aurait sans doute dû assumer une plus grosse part de la baisse des prix (qu’il a imposé) sous forme de "marketing" comme tout opérateur dans un marché nouveau et compétitif. Sa procédure de radiation des chauffeurs en cas de mauvaises notes devrait comprendre une dimension plus humaine et moins "automatisée". De façon générale, UBER a plutôt développé une image d’acteur provocant et sans état d’âmes… Ces erreurs ne justifient cependant en rien l’assertion de "travail déguisé" avancée publiquement par l’Urssaf !

l'epée de damoclès

Ce qui est calamiteux dans l’initiative de l’Urssaf c’est que, pendant les longues années de procédure qu’Uber peut envisager sereinement avec sa puissance financière, de nombreux acteurs plus modestes vont vivre avec une épée de Damoclès les empêchant de dormir la nuit tout en freinant sans doute beaucoup d’investisseurs envisageant de participer au financement de leurs projets…

L’internet est une plateforme formidable pour intermédier une offre et une demande. Son existence même entraine une fragmentation du monde du travail et l’émergence de multiples opportunités pour des "micro-entrepreneurs indépendants". Dans un pays qui souffre d’un taux de chômage à deux chiffres et qui n’arrive pas à réformer son marché du travail, entraver cette opportunité c’est priver d’une partie de leur présent et de leur futur ceux qui veulent prendre leur destin en main et s’assumer dignement en ayant une activité professionnelle d’indépendant…

le paradoxe de la requalification

En voulant pénaliser Uber, l’Urssaf tue dans l’œuf des milliers d’opportunités auxquelles pourraient se rallier des centaines de milliers de laissés-pour-compte. Elle envoie – aussi bien aux startups qu’aux grands groupes – le message : si vous innovez, qu’une initiative a du succès et crée de l’activité, je suis là pour la "requalifier" et sans doute pour la mettre à mal… En luttant contre les "licornes impérialistes", on entrave de fait le développement d’acteurs locaux au profit finalement de… ceux qu’on attaque ! 

D’aucuns prétendront que cette "on demand economy" va générer de nombreuses activités payées à un taux horaire en deçà du SMIC. C’est sans doute exact mais en quoi cette "barrière" serait-elle infranchissable ?

Il existe depuis des lustres des indépendants qui travaillent plus ou moins durablement à un taux horaire inférieur au SMIC. Ils aiment leur indépendance et espèrent fortement un jour développer leur activité pour sortir par le haut de cette situation…

dégat collatéraux

Notre système social supporté essentiellement par les entreprises nous conduit vers un "zéro charges sociales" pour des salariés payés au SMIC. Avouez qu’il serait cocasse que l’URSSAF réclamant des cotisations sociales au titre d’une requalification d’indépendants en salariés s’aperçoive in fine que tous ces "requalifiés" (qui s’acquittent de cotisations) en sont en fait exonérés (au titre du régime des salariés) !

Le risque de requalification en salariat d’activités indépendantes est un risque pénalisant fortement le rebond économique que nous recherchons. Une voie législative est nécessaire pour sécuriser ceux qui osent entreprendre. En s’attaquant au symbole qu’est devenu Uber, l’Urssaf n’a sans doute pas pris conscience des immenses dégâts collatéraux que son initiative va générer… Vade retro Malthus !

Jean-David Chamboredon, co-président France Digitale