Meta et TikTok contestent le DMA devant la justice européenne

En attendant probablement Apple et peut-être Amazon, Meta et TikTok sont les deux premiers géants technologiques à contester le Digital Markets Act devant la justice européenne. Mercredi, la maison-mère de Facebook et la filiale du groupe chinois ByteDance ont officiellement saisi le Tribunal de l’Union européenne. La date limite était fixée au jeudi 16 novembre.

En juillet, Bruxelles a désigné six sociétés comme des “gatekeepers”, des "contrôleurs d'accès" qui devront respecter de nouvelles règles à partir de mars 2024, dans le but de renforcer la concurrence dans le numérique. En plus des quatre entreprises déjà citées, Google et Microsoft sont aussi concernés. Ces deux groupes ont déjà indiqué qu’ils ne feront pas appel.

La désignation de “gatekeeper” est attribuée aux plateformes numériques capitalisées à plus de 75 milliards d’euros ou qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 7,5 milliards d'euros en Europe. Le texte ne s’applique pas à tous leurs services, seulement à ceux qui sont dits “essentiels”, car représentant une “passerelle” entre les entreprises et leurs clients. Les services qui comptent au moins 45 millions d’utilisateurs sur le continent ou 10.000 clients professionnels sont présumés remplir ce critère.

Meta veut exclure Messenger et Marketplace

Meta remet en cause l’inclusion de sa messagerie Messenger et de sa plateforme de petites annonces Marketplace. Si ces deux services dépassent le nombre d’utilisateurs fixé par Bruxelles, ils ne devraient pas être concernés par ce nouveau cadre réglementaire, estime-t-il.

L'entreprise américaine souligne que Messenger n’est en effet qu’une partie de son réseau social Facebook, même si le service n’est plus accessible que depuis sa propre application sur les smartphones. Et que Marketplace n'est utilisé que par les particuliers, ne remplissant ainsi pas le critère de “passerelle” entre des entreprises et leurs clients.

"Ce recours vise à obtenir des éclaircissements sur des points spécifiques de la loi concernant les désignations de Messenger et Marketplace en vertu du DMA", explique la société. Et d’assurer que "cela ne modifie ni ne diminue notre engagement ferme à respecter le DMA”. Meta ne conteste, en revanche, pas l’inclusion de Facebook, Instagram et WhatsApp.

TikTok conteste sa désignation comme “gatekeeper” 

De son côté, TikTok estime que la Commission européenne n’aurait pas dû le désigner comme “gatekeeper” car l’application de courtes vidéos ne réalise pas 7,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires sur le continent. Bruxelles a pris en compte la valorisation de sa maison mère, qui est, souligne la société, principalement tirée par ses activités chinoises.

"Notre appel repose sur la conviction que notre désignation risque de compromettre l'objectif déclaré de la DMA en protégeant les véritables ‘gatekeepers’ de la concurrence de nouveaux acteurs tels que TikTok", explique la filiale de ByteDance. "Loin d'être un ‘gatekeeper’, notre plateforme, qui opère en Europe depuis un peu plus de cinq ans, est sans doute le challenger le mieux armé face aux entreprises plus établies sur le marché", poursuit-elle.