Publicité, mineurs… La Commission européenne lance une enquête sur TikTok

La Commission européenne a annoncé, dans un communiqué le 19 février, avoir ouvert une enquête sur le réseau social chinois TikTok, afin de vérifier qu’il soit conforme au Digital Services Act (DSA). Parmi les sujets d’envergure, la protection des mineurs, la transparence sur la publicité, “l’accès aux données pour les chercheurs” et la gestion des risques liés à la “conception addictive et aux contenus préjudiciables”.

Le DSA vise à réguler les services sur Internet, en proposant par exemple des outils de signalement de contenus illégaux, un meilleur accès des utilisateurs à leurs données personnelles, et en limitant le ciblage publicitaire. Alors que les grandes plateformes comme TikTok, Facebook, Apple ou Google doivent s’y conformer depuis le 25 août dernier, son application s’est étendue à la quasi-totalité des sites en lignes le 17 février.

Le 9 novembre, la Commission européenne avait déjà ouvert une enquête sur les mesures mises en œuvre par TikTok et YouTube pour protéger la “santé mentale et physique” des mineurs, en exigeant des plateformes qu'elles lui fournissent des informations avant le 30 novembre.

Examiner les mesures d'atténuation des dépendances

Cette fois-ci, Bruxelles a indiqué qu’elle allait enquêter sur les moyens mis en œuvre pour réduire les risques “découlant de la conception du système de TikTok, y compris les systèmes algorithmiques, qui peuvent stimuler les dépendances comportementales” face au flux incessant de contenus. Elle compte également examiner les mesures de vérification de l’âge, qui peuvent “ne pas être raisonnables, proportionnées et efficaces”.

“En tant que plateforme touchant des millions d’enfants et d’adolescents, TikTok a un rôle particulier à jouer dans la protection des mineurs en ligne”, a déclaré Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur. La Commission veut s’assurer que TikTok garantisse “un niveau élevé de respect de la vie privée, de la sûreté et de la sécurité pour les mineurs”, notamment concernant les paramètres de confidentialité par défaut. La plateforme, surtout prisée des jeunes, revendique plus de 134 millions d’utilisateurs mensuels dans l’Union européenne.

De son côté, TikTok indique qu’elle a été la première “à proposer des fonctionnalités et des paramètres destinés à protéger les adolescents et à empêcher les moins de 13 ans d’accéder à la plateforme”, ajoutant que “l’ensemble du secteur” était concerné. L’enquête formelle a enfin trait aux “manquements présumés dans l’accès des chercheurs aux données de TikTok”, accès nécessaire pour que les autorités puissent vérifier la conformité de la plateforme au DSA.

Une enquête sans délai maximum

En cas d’infractions avérées et prolongées, les amendes pourraient, en principe, atteindre 6% du chiffre d’affaires mondial de la société. La Commission européenne ne dispose pas de délai maximal pour recueillir des éléments constitutifs d’infraction.

Ce n’est pas la première fois que la Commission européenne s’intéresse à la conformité d’une grande plateforme au DSA. En décembre, elle avait également ouvert une “enquête formelle” contre X (ex-Twitter), soupçonnée de ne pas respecter ses obligations sur la désinformation et la modération de contenus illégaux.