AI Act : Ce que les modèles devront bientôt rendre public

La Commission européenne fait preuve de pédagogie. Elle a publié ce jeudi 24 juin un modèle type destiné à aider les fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle à usage général à se mettre en conformité avec l'Artificial Intelligence Act, le règlement européen sur l'IA. 

Se conformer à l'article 53 de l'AI Act

Plus précisément, il s'agit de les aider à rendre public un résumé des données ayant servi à entraîner leurs modèles, conformément à l'article 53 du texte, qui entrera en application le 2 août 2025. 

L'objectif de cette nouvelle obligation est de renforcer la transparence sur les données utilisées pour entraîner les modèles. Cela permet notamment aux utilisateurs de savoir comment leurs données ont été potentiellement utilisées, aux chercheurs de mieux comprendre les modèles ainsi qu'aux titulaires de droits (auteurs, éditeurs...) de faire valoir leurs droits. 

Dans le détail, le modèle est composé de trois parties : les informations générales (identification du fournisseur, du modèle, le volume et la nature des données...) ; les sources de données (données synthétiques, données utilisateurs, données extraites du web...) ; le traitement des données (mécanisme de détection de contenus frauduleux...). La Commission précise qu'elle n'attend pas une liste complète des documents utilisés, mais une description narrative et résumée.

Une amende allant jusqu'à 15 millions d'euros

C'est le Bureau européen de l'IA qui sera chargé de vérifier l'application de cette obligation à partir du 2 août 2026. Son non-respect peut être sanctionné par une amende allant jusqu’à 15 millions d’euros ou 3% du chiffre d’affaires mondial annuel, selon le montant le plus élevé.

Il reste à voir si les entreprises concernées joueront le jeu. Meta semble plutôt mal parti : la société a annoncé publiquement qu'elle refusait de signer le code de bonnes pratiques car il irait bien "au-delà du périmètre prévu par le législateur".