Plébiscitée par les Français, la télémédecine divise les praticiens

Il est temps d'assouplir les conditions d'accès à la télémédecine pour l'association des Entreprises de Télémédecine* (LET), qui présente le 30 juin les résultats d'une étude menée pendant la pandémie de Covid-19 pour appuyer son propos. Elle note une progression fulgurante des téléconsultations, entre 10 à 15 fois plus de téléconsultations réalisées par rapport au mois de février. Et 30% de ces actes ont été réalisées hors du "parcours de soin coordonné" et n'ouvrent donc en temps normal à aucun droit au remboursement par la sécurité sociale.

Or pendant la crise sanitaire, le ministère de la Santé a pris deux décrets pour faciliter l'accès des soins à distance et réduire les risques de contamination dans les salles d'attente. Pour le LET, la pérennisation du dispositif est indispensable pour résoudre des problématiques telles que les déserts médicaux où le numérique peut pallier l'absence de cabinets.

Abolir les contraintes techniques

Pour inscrire la télémédecine dans le quotidien des Français, l'association annonce le dépôt d'un projet d'expérimentation au titre de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour faciliter le remboursement des téléconsultations des patients ayant des difficultés d'accès aux soins. Introduit en 2018, l'article 51 permet d'expérimenter de nouvelles organisations en santé. Un comité technique régional est chargé d'instruire les dossiers pour autoriser ou non l'expérimentation.

Pas de contrainte technique

"Notre souhait, c'est qu'il n'y ait plus de contrainte technique pour accéder aux soins", déclare François Lescure, président du LET et CEO du service de téléconsultation de MédecinDirect, interrogé par L'Usine Digitale. L'avenant 8 à la Convention médicale de 2016 interdit de pratiquer la consultation par téléphone sans voir le patient. Elle doit être réalisée via une connexion vidéo sur ordinateur ou smartphone. Pendant la pandémie, le ministère de la Santé a supprimé cette condition pour les patients qui n’ont pas accès aux technologies numérique. François Lescure désire que cette suppression soit actée. "Le moyen technique ne doit pas être un moyen discriminant d'accès", argue-t-il.

Le LET veut également revoir le principe de territorialité qui sous-tend la télémédecine. En effet, pour qu'un acte soit remboursé, une consultation physique doit avoir eu lieu dans les 12 mois qui précédent. En d'autres termes, le médecin et le patient se connaissent déjà. Certaines situations peuvent constituer ces exceptions à ce principe. Certaines plateformes jouent sur ces exceptions pour promouvoir leur service. Ainsi, dans certaines situations, un patient qui réside en Ile-de-France peut avoir en visioconférence un médecin qui exerce à Brest. La situation d’urgence ou l’indisponibilité du médecin traitant sont invoquées pour obtenir le remboursement de la téléconsultation.

Le Conseil d'Etat a d'ailleurs rappelé ce principe à l'occasion d'un arrêt rendu en mai 2019 : la téléconsultation ne peut relever que d’une activité accessoire aux consultations physiques et qu’elle doit être réalisée au profit de patients domiciliés dans le territoire concerné. "Nous comprenons très bien cette notion de territorialité, indique le CEO de MédecinDirect, mais il faut rappeler qu'il y a des déserts médicaux en France où les gens n'ont pas de médecin traitant car il n'y en a plus".

Des assouplissements qui inquiètent

Mais tous les acteurs de la santé ne sont pas du même avis. Jacques Battistoni, le président du syndicat de généralistes MG France, s'inquiète des futurs assouplissements : "nous réclamons que les plateformes qui font de la téléconsultation délocalisée ne bénéficient plus du remboursement et que les patients rentrent dans le parcours de soins habituel".

Pour François Lescure, c'est un faux débat. "L'important, c'est que nous arrivions à échanger peut importe le lieu géographique. Ce qui est important, c'est d'avoir la bonne personne au bon moment qui répond au problème", estime-t-il. "Ce syndicat prend la télémédecine comme un élément de substitution. Le LET n'a jamais dit ça. Il s'agit d'apporter sur un territoire la composante médicale qu'il n'y a plus", poursuit-il.

MG France n'est pas le seul opposant à cet assouplissement : interrogé à ce sujet, le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) a déclaré mi-avril que ces modalités ne seraient pas nécessairement pérennisées après la crise sanitaire. "Nous avons toujours cherché à éviter que la télémédecine soit captée par un petit nombre de médecins qui en feraient leur spécialité", indiquait Nicolas Revel.

Former les professionnels

Au-delà d'un accès facilité, François Lescure pense que le déploiement de la télémédecine viendra de la formation des professionnels de santé. Mais comment intégrer cette formation dans le parcours des futurs médecins ? "Je pense que les jeunes médecins sont conscients que le travail qu'ils vont faire sera probablement très différent du travail qu'on fait leurs aînés", indique-t-il.

Et le président du LET admet que même jeunes, les professionnels de santé ont aussi des a priori sur la télémédecine... qui se dissipent une fois testée. "C'est comme avec les enfants qui n'aiment pas quelque chose, il faut juste leur faire goûter", conclut François Lescure. Reste à savoir si ces arguments finiront par convaincre les professionnels, les patients semblant pour leur part déjà séduits.

*Le LET fédère une quarantaine d’entreprises de la télémédecine en France. L’association compte ainsi une quarantaine de membres qui représentent plusieurs centaines d’emplois qualifiés et plusieurs milliers de professionnels de santé. Parmi les sociétés du LET se trouvent : Agir télémédecine, Allianz, Ama, Avis2sante, Axa Assistance, Bewell Connect, Bien être Assistance, Cegedim, Concilio, Consultaway, CTM Groupe, Decidelife, Deuxiemeavis, DirectMedica, DirectoSante, DocOnCall, Doctolib, Eutelmed, Feelae, Feeli, H4D, Hellocare, Hopi Medical, Livi, Medadom, Medaviz, Medecin Direct, Medeo, Medvir, MesDocteurs, Nomadeec (Exelus), Omnidoc, Qare, Rofim, Safe Sante, Teledok, Telemedicine Technologies, Tessan, TokTokDoc…