Pour stimuler les projets d'IA, les professionnels du droit lancent un espace de données

"L'union fait la force". Voici comment le projet du "Legal Data Space", l'espace de données juridiques, peut être résumé. Face aux géants américains, les professionnels du droit s'unissent pour favoriser le partage des données afin de développer des innovations dans ce secteur.

Pour officialiser ce projet, un manifeste vient d'être publié, en tant qu'acte fondateur du "premier legal data space souverain en Europe", nous raconte Thomas Saint-Aubin, entrepreneur dans la legal tech, président de l'association pour le développement de l'informatique juridique (ADIJ) et coordinateur du projet. Une centaine d'avocats, de directions juridiques et de legaltech sont signataires. 

Créer un cadre de confiance pour favoriser le partage

En quelques mots, un data space – ou espace de données – est un écosystème structuré dans lequel plusieurs acteurs peuvent partager et valoriser des données de manière sécurisée. L'objectif est de créer un cadre de confiance reposant sur des règles communes. Cette structure répond à la problématique d'éclatement des différentes sources de données juridiques, publiques et privées. 

En pratique, le Legal Data Space se présente comme "un intermédiaire de données", au sens du Digital Governance Act (DGA), un règlement européen adopté en 2022 qui définit un cadre pour favoriser un nouveau modèle d’entreprise, les services d’intermédiation de données, fournissant un environnement fiable et sécurisé dans lequel les entreprises ou les particuliers pourront partager des données.

Définir les modalités d'accès

Dans le détail, chaque participant pourra déposer ses sets de données sur l'espace de données et proposer une mise à disposition en définissant les modalités d'accès. Avant d'échanger des informations, un processus de pseudonymisation ou d'anonymisation est appliqué, indique Thomas Saint-Aubin. "Les banques sont prêtes à partager des contrats dans un data space, mais seulement à condition que ces contrats soient anonymisés", mentionne-t-il. La plateforme agit ainsi comme un tiers de confiance, garant du respect des règles de confidentialité et de sécurité. 

L'initiative repose sur trois engagements : valoriser et protéger les données juridiques, préparer l'ère des assistants juridiques IA ainsi que construire "une architecture numérique équitable et souveraine". En effet, sans données disponibles, il est difficile de développer des modèles d'intelligence artificielle, en particulier d'IA générative. Les membres du projet souhaitent notamment exploiter les "Large Action Models (LAM)" pour créer "des assistants capables d'exécuter des actions concrètes, interagissant entre eux et avec les systèmes d’information des entreprises". 

Viser 10% de parts de marché

Le projet n'en est encore qu'à ses balbutiements. "Nous sommes en train de réunir des fonds", précise Thomas Saint-Aubin qui ne donne pas davantage de détails sur un calendrier de mise en place de l'espace de données. Mais n'est-il pas trop tard pour concurrencer les géants du secteur ? "Depuis le retour de Trump au pouvoir, il y a une vraie volonté de faire, répond le juriste. Si l'infrastructure souveraine parvenait à prendre 10% du marché, cela serait déjà énorme et proposer une alternative."

A l'heure actuelle, les grands éditeurs juridiques n'ont pas encore répondu à l'appel. En effet, "ils ont déjà développé des modèles qui tournent beaucoup avec l'open data et leur doctrine", explique Thomas Saint-Aubin. En mars dernier, Lefebvre Dalloz a annoncé son nouvel outil d'IA générative : GenIA-L Assistant. Il aide les professionnels du droit à produire des contenus (contrats, conclusions...) à jour des derniers textes en vigueur et de la jurisprudence.