Une nouvelle taxe Gafam approuvée en commission des finances de l'Assemblée

Pas de repos pour les GAFAM. Considérés comme les méchants de ce monde, ces grandes entreprises technologiques que sont Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft sont aujourd'hui visées par un projet de taxe visant à augmenter le plafond de taxation prévu jusqu'alors. L'amendement, porté par le député Renaissance Jean-René Cazeneuve, a été déposé le 18 octobre 2025 et adopté en première lecture par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ce mercredi 22 octobre dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026.

Cet amendement propose de porter de 3% à 15% le taux de la taxe sur les services numériques, dite taxe "GAFAM" (cela concerne l'article L. 453-65). "Cette mesure vise à assurer une contribution plus juste des grandes plateformes numériques au financement des politiques publiques françaises", exposent les députés porteurs du projet. Par ailleurs, il relève le seuil de taxation au niveau mondial à hauteur de 2 milliards d’euros (article L. 453-70). Ainsi, seules les entreprises réalisant plus de 2 milliards d'euros de chiffre d'affaires seront soumises, pour éviter d'impacter des acteurs français comme Leboncoin.

"Un acte de souveraineté fiscale"

"La France a instauré cette taxe en 2019 pour remédier à l’inégalité fiscale entre les entreprises du numérique, souvent étrangères, et les acteurs économiques soumis à l’impôt sur le territoire. Son rendement, d’environ 700 millions d’euros en 2024, demeure sans rapport avec les profits réalisés en France par les grands groupes du secteur", constatent les députés. En conséquence, ils prévoient une augmentation du taux qui "constitue une réponse proportionnée aux tarifs douaniers décidés par les États-Unis à l’encontre de produits français, en réaction à la taxe actuelle".

Présenté comme "un acte de souveraineté fiscale", cette taxe pourrait rapporter plusieurs milliards d'euros selon les espoirs des députés. Cette mesure permet de cibler davantage les géants américains du numérique plutôt que de s'en prendre aux grandes entreprises françaises qui, face à une surtaxation, risqueraient de délocaliser certaines de leurs activités.

Le texte doit encore être voté en séance plénière à l’Assemblée nationale, puis au Sénat, avant d’être définitivement adopté. Si la taxe est validée, elle pourrait entrer en vigueur dès 2026, sous réserve des négociations internationales en cours.