Big tech : L'UE prête à défendre son autonomie règlementaire face aux menaces de Trump

L’Union européenne ne compte pas se laisser intimider par Donald Trump et ne cède pas devant son intention de lui imposer des taxes douanières en représailles à sa règlementation sur les GAFAM. "Si nécessaire, l'UE réagira de manière rapide et décisive pour défendre ses droits et son autonomie réglementaire contre des mesures injustifiées", a affirmé hier la Commission européenne.

Le DMA et le DSA dans le viseur de la Maison blanche

Vendredi dernier, le président Trump a signé un mémorandum visant à appliquer des droits de douane à des pays comme le Canada ou les Etats de l’UE qui prélèvent des taxes sur les revenus des géants technologiques américains et leurs imposent des amendes et des contraintes règlementaires sur les services numériques.

Le milliardaire républicain a également ordonné au représentant américain au Commerce d'envisager la réouverture d'enquêtes lancées en 2019 lors de son premier mandat sur les pays pratiquant de telles taxes au détriment de firmes américaines. Dans le cas de l’Europe, deux lois sont dans le collimateur de la Maison-Blanche.

Il s’agit du règlement sur les marchés numériques (DMA) entré en vigueur dans sa totalité en 2024 pour lutter contre les abus de position  dominante dans le domaine économique et du règlement sur les services numériques (DSA) de 2023 qui vise à endiguer les contenus illégaux et la désinformation sur internet.

Tout en prenant acte "avec inquiétude" des mesures de rétorsion envisagées par Trump, la Commission européenne précise que les obligations contenues dans ces textes ne sont aucunement discriminatoires et s’appliquent à un large éventail d’entreprises, notamment chinoises et britanniques.

Des lois conformes aux règles commerciales mondiales

"Nous avons toujours appliqué et continuerons d'appliquer nos lois de manière équitable et sans discrimination envers toutes les entreprises opérant dans l'UE", a affirmé la Commission, ajoutant que l’UE "reste fermement attachée à l'ouverture des marchés, à des lois et taxes non discriminatoires et à une forte protection des droits de propriété intellectuelle, en totale conformité avec les règles commerciales mondiales".

Dans sa guerre commerciale avec l’Europe, Donald Trump peut compter sur le soutien des élus républicains du Congrès. Hier, Jim Jordan, président du comité juridique de la Chambre des représentants a envoyé une lettre à Teresa Ribera, commissaire européenne de la concurrence pour lui demander des clarifications sur la réglementation de l’UE sur les services numériques. La lettre estime que ce cadre juridique soumet les entreprises américaines à des règles contraignantes et donne un avantage aux entreprises européennes.