DSA : la Commission européenne désigne Shein comme "très grande plateforme"

La Commission européenne a ajouté l’enseigne chinoise de fast fashion Shein à la liste des “très grandes plateformes en ligne” (VLOP), au titre du Digital Services Act (DSA). Comme toutes les plateformes en ligne, Shein doit se conformer aux obligations générales du DSA depuis le 17 février. Mais avec cette nouvelle désignation, la plateforme fera l’objet d’un contrôle accru de la part de l’Union européenne, en particulier sur la diffusion de contenus ou produits illégaux et sur la protection des mineurs.

Shein dispose de quatre mois pour se conformer aux règles renforcées

“À la suite de la désignation de ce jour en tant que VLOP, Shein devra se conformer aux règles les plus strictes prévues par le règlement sur les services numériques dans un délai de quatre mois à compter de sa notification, soit d’ici la fin août 2024”, a précisé la Commission européenne dans son communiqué du 26 avril. Fondée en 2012, Shein revendique 108 millions d’utilisateurs mensuels dans l’UE, soit bien plus que le seuil de 45 millions à partir duquel les plateformes numériques peuvent être soumises à ce contrôle renforcé.

Avec cette nouvelle désignation, Shein devra analyser les risques liés à la diffusion de contenus ou de produits illicites, et mettre en place des moyens d’atténuation des risques. Des mesures qui peuvent passer par une meilleure conception de l’interface utilisateur pour mieux détecter des listes de produits contrefaits ou dangereux, par des processus de modération plus avancés et par l’amélioration de ses algorithmes. La plateforme de fast fashion devra remettre un rapport à la Commission européenne en août, puis un autre rapport chaque année.

“Nous nous engageons à jouer notre rôle”

Afin de protéger les consommateurs, Shein devra “structurer sa plateforme, y compris les interfaces utilisateur, les algorithmes de recommandation et les conditions d’utilisation”. La Commission européenne insiste sur “la prévention de la vente et de la distribution de produits susceptibles de nuire aux mineurs”, en intégrant des “solides d’assurance de l’âge” de l’utilisateur.

Leonard Lin, responsable des affaires publiques de Shein, a indiqué : “Nous partageons l’ambition de la Commission de faire en sorte que les consommateurs de l’UE puissent faire leurs achats en ligne en toute sérénité, et nous nous engageons à jouer notre rôle”. Dont acte. En cas de non-respect de ces règles renforcées, la plateforme pourrait se voir infliger une amende allant jusqu’à 6% de son chiffre d’affaires annuel mondial, voire une interdiction en Europe en cas de récidive. En 2022, la firme, qui a son siège à Singapour, avait réalisé un chiffre d’affaires global de 22,7 milliards de dollars.

L’application fondée en 2012 devient ainsi la 23e plateforme à être soumise à ce contrôle renforcé, aux côtés de géants de la tech comme Google (Search, Play, Maps, Shopping), Facebook et Instagram, TikTok, Apple ou X (ex-Twitter). AliExpress, société chinoise proposant également des vêtements à bas prix, figure dans cette liste depuis le 25 avril 2023.

L’Europe veille au grain

En septembre dernier, le tribunal de l’Union européenne avait suspendu la qualification d’Amazon Store comme “très grande plateforme”, dans la mesure où cette-dernière serait obligée de mettre à disposition du public un registre de publicité. La Commission européenne a saisi la Cour de justice de l’Union européenne contre cette décision, et le litige est toujours en cours.

La Commission européenne a aussi lancé, ce mois-ci, plusieurs mises en garde contre le réseau social TikTok, concernant sa nouvelle application TikTok Lite, récompensant les utilisateurs pour le temps passé devant les écrans. Elle estimait que ce mécanisme posait “de graves risques pour la santé mentale des utilisateurs” et que TikTok devait fournir, conformément à ses obligations relevant du DSA, une évaluation des risques. Avant même d’adresser cette évaluation, TikTok a annoncé, mercredi, la suspension “volontaire” de la nouvelle fonctionnalité.