L'interdiction des réseaux sociaux aux mineurs, le cheval de bataille du gouvernement

"L'un des combats prioritaires de mon action politique, que je mène depuis maintenant quelque temps, c'est la protection des mineurs en ligne", a déclaré Clara Chappaz, la ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, à l'issue de sa venue en Irlande, accompagnée de la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), Marie-Laure Denis, et du président de l'Arcom, Martin Ajdari. 

Interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans

L'objectif de cette visite : échanger avec leurs homologues irlandais sur la situation des mineurs en ligne, avec la principale ambition de les convaincre de porter l'interdiction des réseaux sociaux aux personnes de moins de 15 ans. La ministre se donne désormais "trois mois" pour "mobiliser ses partenaires européens" sur "un accord européen" afin d'obliger les réseaux sociaux à vérifier l'âge de leurs utilisateurs, selon une interview accordée à La Tribune Dimanche, le 11 mai. 

Clara Chappaz a réuni les principales plateformes début mai. "Nous avons eu certaines avancées, mais un certain nombre d'entre elles ont mentionné à plusieurs reprises que leur centre de sécurité - en charge de la protection des mineurs - se situe en Irlande. Nous y sommes allés", a expliqué la ministre.

Les actions insuffisantes des plateformes

A la question de savoir si cette seconde visite l'avait rassurée, elle a répondu par la négative. "Il y a beaucoup de choses qui sont faites, a-t-elle indiqué. Mais, moi, ce qui m'intéresse, ce ne sont pas les moyens mais les résultats."Parmi les craintes évoquées, la ministre cite la tendance "Skinny Tok", qui désigne une vague de contenus sur TikTok qui glorifient la minceur extrême. 

La solution serait ainsi d'interdire les réseaux sociaux aux personnes de moins de 15 ans. Actuellement, selon la loi du 7 juillet 2023, les mineurs de moins de 15 ans ne peuvent s'inscrire sur un réseau social qu'avec l'autorisation expresse d'un parent ou tuteur légal. Les plateformes ont ainsi l'obligation de mettre en place des systèmes de vérification de l'âge conformes aux référentiels établis par l'Arcom. 

Or, l'application de cette loi est partielle. Selon la Cnil, deux tiers des moins de 13 ans possèdent déjà un compte sur un réseau social, souvent sans l'accord parental requis. 

La DSA impose de nouvelles obligations

Les choses sont doucement en train de changer, sous l'impulsion du Digital Services Act (DSA), adopté le 19 octobre 2022. Ce texte européen instaure de nouvelles obligations aux plateformes en ligne en matière de protection des mineurs. Il leur impose, en particulier, de mettre en oeuvre des mesures raisonnables pour estimer l'âge des utilisateurs, afin d'assurer que les mesures de protection des mineurs s'appliquent effectivement. 

Dans ce cadre, la Commission européenne a ouvert une procédure formelle en mai 2024 à l'encontre de Meta, doublée d'une demande d'information. Bruxelles considère également que les outils de vérification de l’âge mis en place par Meta “peuvent ne pas être raisonnables, proportionnés et efficaces”. Il évoque notamment les paramètres de confidentialité par défaut pour les mineurs, “dans le cadre de la conception et du fonctionnement de leurs systèmes de recommandation” de contenus.

Une coalition avec l'Espagne, la Grèce et l'Irlande

Mais Clara Chappaz veut aller plus loin : elle souhaite contraindre "les réseaux sociaux à ne pas accepter la création de comptes sans vérification d'âge". "Mon travail est aujourd’hui de rallier une coalition, avec l’Espagne, la Grèce et maintenant l’Irlande, pour convaincre la Commission européenne", a-t-elle précisé. A défaut d'accord européen, elle promet que la France agira en prenant des sanctions, donnant l'exemple du blocage des sites pornographiques par l'Arcom. 

Sur ce point, la Cnil avait rappelé l'importance de réserver la vérification de l'âge en ligne à certains contextes spécifiques, notamment en cas de danger pour les mineurs. "Sa généralisation pourrait en effet conduire à la mise en place d’un monde numérique fermé, dans lequel les individus devraient constamment prouver leur âge, voire leur identité, entraînant d’importants risques pour leurs droits et libertés, notamment la liberté d’expression", écrivait-elle en octobre 2024. 

Recourir au principe du double anonymat

D'un point de vue technologique, la Commission préconise le recours à un tiers vérificateur reposant sur la solution du "double anonymat". Autrement dit, le site auquel l'internaute accède reçoit la preuve de sa majorité mais ne connaît pas son identité et la prestataire de la solution de contrôle d'âge connaît l'identité de l'internaute mais ne sait pas quels sites il consulte.