La French Tech n'échappe pas aux coupes budgétaires

La French Tech n'échappera aux coupes budgétaires. Plusieurs mesures favorables aux start-up sont en effet supprimées dans la proposition de budget, présentée jeudi 10 octobre par le gouvernement Barnier. La plus importante: le statut de jeunes entreprises innovantes (JEI) qui permettait de bénéficier d’une exonération de charges patronales.

Interrogée par plusieurs médias, Clara Chappaz, la nouvelle secrétaire d’Etat à l’intelligence artificielle et au numérique, n’a pas caché son malaise. L’ancienne patronne de la Mission French Tech demande ainsi aux parlementaires de trouver une alternative pour sauver un dispositif qui, selon elle, a fait ses preuves.

Un impact sur l'emploi ?

Créé il y a 20 ans, le statut de JEI offre deux principaux avantages pour les sociétés de moins de 250 employés, qui réalisent moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires et qui investissent au moins 15% de leurs charges dans la recherche et développement. Pour les entreprises créées avant le 31 décembre 2023, il prévoit une exonération totale d'impôts lors du premier exercice bénéficiaire. Puis de 50% lors du suivant.

Cette mesure a cependant été supprimée lors d’une refonte du statut adopté fin 2023. Les start-up créées cette année ne peuvent donc plus en bénéficier. En revanche, elles ont toujours le droit à une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales, pour un montant maximal de 230 000 euros par an.

Selon l'association France Digitale, environ la moitié des start-up françaises bénéficie du statut de JEI. Le lobby redoute ainsi un impact direct sur les créations d’emploi. Mais aussi sur la trésorerie des entreprises touchées, dans un contexte déjà difficile pour les levées de fonds.

Le crédit d'impôt recherche épargné

Autre mesure annoncée: la suppression du crédit d'impôt innovation (CII), qui s’adresse lui aussi aux entreprises de moins de 250 personnes. Le dispositif leur permet d’obtenir un crédit d’impôt de 30% des dépenses "nécessaires à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux". Le CII arrivait à échéance en fin d'année et n’a pas été prolongé.

En revanche, le crédit d'impôt recherche n’est pas concerné. Il faisait pourtant partie des pistes évoquées ces dernières semaines, compte tenu de son coût élevé (plus de sept milliards d’euros par an) et des critiques sur son efficacité réelle. Son montant est de 30% pour la partie des dépenses inférieure à 100 millions d’euros, et de 5% pour la partie au-delà de cette somme. Une maigre consolation pour la French Tech.