Meta demande à la justice californienne d'empêcher OpenAI de devenir une société à but lucratif

Il n’y a pas qu’Elon Musk qui souhaite empêcher OpenAI d'abandonner son statut à but non lucratif. Dans un message envoyé jeudi 12 décembre au procureur général de Californie, Meta appuie le combat du milliardaire. Et met en garde contre un dangereux précédent, qui ouvrirait une faille dans laquelle pourraient s’engouffrer d’autres start-up.

“Ne pas contraindre OpenAI à respecter son choix de se constituer en organisation à but non lucratif pourrait entraîner une prolifération de start-up similaires, prétendument caritatives jusqu'à ce qu'elles deviennent potentiellement rentables”, souligne ainsi la maison mère de Facebook et d’Instagram, qui conçoit aussi ses propres modèles d’intelligence artificielle générative, rivaux de ceux développés par OpenAI.

Deux ans pour changer de statut

Fondé en 2015, le concepteur de ChatGPT, dirigé par Sam Altman, a déjà changé partiellement de structure juridique devant la nécessité de trouver des fonds. Il a ainsi lancé une filiale à “but lucratif plafonné”, dans laquelle il a fait entrer Microsoft dans le capital. OpenAI s’est ainsi engagé à lui verser une grande partie de ses profits. Au-delà, l’ensemble des bénéfices doit revenir à l’organisation à but non lucratif.

Compte tenu de sa structure, ce pacte rendait impossible l’arrivée d’autres investisseurs. Or, OpenAI a besoin de toujours plus de liquidités, alors que ses pertes s’envolent. En octobre, la start-up s’est donc engagée à devenir une société à but lucratif avant fin 2026 dans le cadre d’une levée de fonds de 6,6 milliards de dollars. Faute de quoi elle devra rembourser les investisseurs.

“Implications systémiques"

Pour Meta, ce projet aurait des “implications systémiques pour la SIlicon Valley”. La société redoute que des entrepreneurs ou des investisseurs commencent à lancer des entreprises en tant qu'organisation à but non lucratif. Cela leur permettrait de remplacer des levées de fonds par des donations déductibles des impôts pour financer leur développement, puis de devenir des sociétés lucratives quand les premiers profits arrivent.

Autrement dit, ces start-up profiteraient des lois sur les donations pour attirer des investisseurs, au détriment de leurs concurrentes ayant opté pour une structure commerciale. Et les investisseurs profiteraient de crédits d’impôt, tout en captant par la suite des plus-values. “Cela fausserait le marché en obligeant toutes les start-up cherchant à rester compétitives à adopter la même stratégie”, estime Meta.