Objets connectés : la Fnac et Amazon assignés par l'UFC-Que Choisir

L'UFC-Que Choisir a bien choisi son moment pour assigner en justice les deux géants du e-commerce la Fnac et Amazon. Un jour avant le début des soldes, l'association de défense des consommateurs reproche aux deux groupes de transmettre des informations incomplètes dans les fiches produits des objets connectés. De quoi renforcer les doutes sur le traitement des données personnelles par ces marchandises destinées au grand public.

Simon Chodorge

Publié le 10 janvier 2018 à 12h14

Alors que les soldes d’hiver débutent, l’UFC-Que Choisir joue les trouble-fêtes. Le 9 janvier, l’association de défense des consommateurs a assigné devant le tribunal de grande instance de Paris la Fnac et Amazon, deux des plus gros e-commerçants français. L’UFC-Que Choisir leur reproche des “pratiques commerciales trompeuses et en cessation d’agissements illicites” sur des objets connectés.

Des informations lacunaires sur les caractéristiques des objets connectés

En juillet 2017, l’association mettait déjà en demeure 10 site marchands sur le même sujet. L’union fédérale des consommateurs reproche à la Fnac et Amazon “une information lacunaire sur les caractéristiques essentielles des objets connectés” et “une présentation des garanties légales inintelligible”.

L’association rappelle que les objets connectés représentent “un écosystème technologique complexe” et exige que les fiches de ces produits soient complétées. “Le protocole de communication utilisé, l’identité du constructeur et la capacité d’interopérabilité de l’objet, sont autant d’informations que Fnac Direct et Amazon Sarl se doivent de communiquer aux consommateurs avant l’acte d’achat”, précise l’UFC-Que Choisir sur son site.

Données sur la santé, sur des mineurs, données vocales ou encore image des utilisateurs… Les informations personnelles collectées par les objets connectés peuvent avoir un caractère sensible et la nature des données traitées comme leur utilisation fait parfois défaut aux renseignements sur les produits.

D'autres procédures à suivre ?

L’association signale la jurisprudence sur ces questions, établie à la suite d'une procédure opposant déjà l'UFC-Que Choisir à Darty : “L’obligation d’information précontractuelle pèse sur l’interlocuteur direct du consommateur, peu importe que celui-ci soit le fabricant, ou simplement le distributeur du produit.”

Les deux groupes visés ne semblent pas avoir commenté cette assignation pour le moment. De son côté, l’UFC-Que Choisir ajoute qu’elle pourrait assigner d’autres entreprises sur les mêmes fondements.