Concurrence sur l'App Store : Apple essuie un nouveau revers judiciaire face à Epic Games

C'est une nouvelle victoire retentissante pour Epic Games, dans le dossier judiciaire qui oppose l'éditeur de jeu vidéo américain à Apple depuis cinq ans. Mercredi 30 avril, la juge fédérale Yvonne Gonzalez Rogers a décidé que le constructeur de l'iPhone avait violé une décision de justice antérieure l'obligeant à permettre une plus grande concurrence sur son magasin d'applications, l'App Store, notamment en ce qui concerne les téléchargements d'applications et les méthodes de paiement autorisées par ces dernières.

Et la juge de renvoyer Apple et son vice-président des finances, Alex Roman, devant des procureurs fédéraux dans le cadre d'une enquête pour outrage au tribunal. Yvonne Gonzalez Rogers considère en effet que l'attitude du géant américain du numérique durant ces dernières années de bataille judiciaire avec Epic Games est loin d'être exempte de tout reproche. Elle estime que l'entreprise a "ignoré délibérément une décision de justice" et qu'elle a purement et simplement menti lors d'un témoignage face à la justice.

Une affaire remontant à 2020

Dans ce dossier, Epic Games avait pour la première fois attaqué Apple devant les tribunaux en août 2020, contestant alors le retrait de son titre phare Fortnite de l'App Store. La marque à la pomme estimait que l'éditeur de jeu vidéo avait violé les règles d'anti-steering de son magasin d'applications, celles-ci interdisant aux développeurs de rediriger leurs utilisateurs vers un site Internet pour réaliser un achat ou souscrire à un abonnement.

L'année suivante, la juge fédérale Gonzalez Rogers avait en partie donné raison à Epic Games et ordonné à Apple d'autoriser les éditeurs d'applications à renvoyer leurs utilisateurs vers des options de paiement tierces. Après avoir tenté de contester cette décision devant la Cour suprême, un dossier dont a refusé de se saisir la plus haute instance juridique aux Etats-Unis, Apple avait de nouveau été attaqué par Epic Games en janvier 2024, précisément sur la réalité de l'application de la décision de justice rendue en 2021.

Ce sont donc ces restes de pratiques anticoncurrentielles qu'a fustigé mardi la justice américaine. Yvonne Gonzalez Rogers, qui avait auparavant critiqué les modifications apportées par Apple à son App Store estimant qu'elles n'avaient d'autre but que d'étouffer la concurrence, a déclaré qu'il était interdit au constructeur d'entraver la capacité des développeurs à communiquer avec leurs utilisateurs et qu'il n'avait pas le droit de prélever sa nouvelle commission sur les achats hors application.

Epic Games jubile, Apple veut faire appel

Dans un communiqué cité par l'agence de presse britannique Reuters, la marque à la pomme a fait part de son mécontentement quant à la décision. "Nous nous conformerons à l'ordonnance du tribunal et nous ferons appel", a précisé Apple. La juge a toutefois prévenu : sa décision ne pourra pas être suspendue, "compte tenu des retards répétés et de la gravité du comportement". 

En renvoyant l'entreprise devant les procureurs fédéraux, Yvonne Gonzalez Rogers a ouvert la voie à de potentielles poursuites pénales. "Il appartiendra au pouvoir exécutif de décider si Apple doit être privé des fruits de sa violation, en plus de toute sanction visant à dissuader les comportements répréhensibles à l'avenir", a-t-elle écrit dans son jugement.

Du côté d'Epic Games, l'heure est plutôt au satisfecit. "[Ce jugement] oblige Apple à rivaliser avec d'autres services de paiement plutôt que de les bloquer, et c'est ce que nous voulions depuis le début", a déclaré le dirigeant de l'éditeur de jeu vidéo, Tim Sweeney. Sur le réseau social X, ce dernier a par ailleurs annoncé que le battle royale Fortnite ferait son grand retour sur l'App Store la semaine prochaine.