DMA : Bruxelles ouvre une enquête sur Google et sa politique de rétrogradation des sites promouvant des partenaires commerciaux

Deux mois après s'être vu infliger une amende de 2,95 milliards d'euros par la Commission européenne, le géant américain de la recherche en ligne se retrouve à nouveau dans le viseur de l'exécutif européen. Jeudi 13 novembre, Bruxelles a annoncé par voie de communiqué l'ouverture d'une enquête visant à déterminer si la filiale d'Alphabet respecte ou non le Digital Markets Act (DMA), dont l'entrée en vigueur a débuté en mai 2023. Cette procédure avait auparavant été révélée par le quotidien britannique The Financial Times.

Baisse de revenus pour certains sites

Concrètement, les enquêteurs de la Commission européenne devront dire "si Google applique des conditions d'accès équitables, raisonnables et non discriminatoires aux sites web des éditeurs sur Google Search", explique l'institution. En effet, d'après leurs premières constatations, l'entreprise "rétrograde les médias d'information et les sites web et contenus d'autres éditeurs dans les résultats de recherche Google lorsque ces sites web incluent du contenu provenant de partenaires commerciaux".

Or, ces contenus permettent aux médias, et aux éditeurs de sites web plus largement, de générer des revenus, explique Bruxelles. "Cette politique semble avoir un impact direct sur un moyen courant et légitime pour les éditeurs de monétiser leurs sites web et leurs contenus", lit-on dans son communiqué. L'enquête se concentrera donc sur l'incidence de ces règles "sur la liberté des éditeurs de mener des activités commerciales légitimes, d'innover et de coopérer avec des fournisseurs de contenu tiers".

Un risque d'amende pour Google

A l'issue de cette enquête, qui devra être conclue dans un délai d'un an, la Commission pourra, si elle a constaté une infraction des obligations prévues aux cinquième et douzième paragraphes de l'article 6 du DMA, imposer des sanctions à Google. Des sanctions pécuniaires, d'une part, pouvant atteindre 10% du chiffre d'affaires mondial annuel de l'entreprise (jusqu'à 20% si ces infractions sont répétées), et des "mesures correctives" d'autre part, qui peuvent aller jusqu'à l'obligation de céder certaines activités. 

Ce risque de démantèlement avait déjà été invoqué par l'exécutif européen en septembre, lorsqu'il avait infligé à Google une amende de 2,95 milliards d'euros afin de sanctionner ses pratiques anticoncurrentielles dans la publicité en ligne. Cette décision, que la filiale d'Alphabet conteste, l'a tout de même poussée à publier, vendredi 14 novembre, un plan visant à se mettre en conformité avec les demandes de la Commission, avec notamment des changements majeurs pour Google Ad Manager.