DSA : Une enquête ouverte en Irlande contre le réseau social X, soupçonné de mal informer ses utilisateurs sur leurs signalements

Le réseau social X devra une fois de plus rendre des comptes sur sa modération. Mercredi 12 novembre, la Commission des médias, sorte d'Arcom irlandaise, a annoncé l'ouverture d'une enquête formelle sur la plateforme autrefois appelée Twitter, au nom du Digital Services Act (DSA). Cette investigation, écrit l'autorité dans un communiqué, "visera à déterminer si X a enfreint l'article 20 du DSA", lequel encadre rigoureusement le "traitement des plaintes" que des utilisateurs peuvent déposer en ligne afin de contester certaines décisions d'une plateforme (par exemple, l'hébergement d'un contenu illégal, ou la suppression d'un compte).

Trois questions centrales

Certes, c'est avant tout à la Commission européenne que revient de surveiller le respect du DSA mais certaines parties du texte, dont l'entrée en vigueur a débuté en août 2023, relèvent de la compétence de l'autorité nationale de régulation du pays de l'Union européenne où la plateforme a son siège social. En Irlande, donc, pour X. Dans son communiqué, la Commission des médias nationale affirme que l'enquête fait suite aux "préoccupations" exprimées par son équipe chargée de superviser la plateforme et que ces dernières ont été "étayées par des informations fournies par une ONG, HateAid, et par une plainte d'un utilisateur".

Concrètement, l'enquête devra permettre de répondre à trois questions. D'abord, "les utilisateurs ont-ils la possibilité de faire appel des décisions de X de ne pas supprimer du contenu lorsqu'ils signalent un élément qu'ils estiment contraire aux conditions d'utilisation de X ?". Deuxièmement, "les utilisateurs sont-ils correctement informés du résultat d'un signalement qu'ils ont effectué et sont-ils informés de leur droit de faire appel de la décision ?". Et enfin, "X dispose-t-il d'un mécanisme interne de traitement des plaintes facile d'accès et user-friendly ?" 

Risque d'amende pour X

"Aujourd'hui, nous franchissons une étape importante pour garantir une expérience en ligne plus sûre aux utilisateurs de toute l'Union européenne", s'est félicité, mercredi, John Evans, commissaire aux services numériques de la Commission des médias irlandaise. Le communiqué de cette dernière rappelle aussi qu'en cas d'infraction révélée par cette investigation, elle pourra sanctionner le réseau social X en lui infligeant une amende pouvant atteindre 6% de son chiffre d'affaires annuel mondial.

La plateforme d'Elon Musk est aussi dans le viseur de la Commission européenne depuis le 18 décembre 2023, date à laquelle cette dernière avait ouvert une "enquête formelle" pour des manquements présumés aux règles européennes en matière de modération des contenus et de transparence. En France, une autre enquête visant le réseau social a été ouverte par le parquet de Paris en février dernier et confiée à sa section de lutte contre la cybercriminalité. Elle vise à déterminer si X a ou non modifié son algorithme de recommandation des contenus, notamment en faveur des préférences politiques de son propriétaire.