La Commission européenne accuse Temu d'enfreindre le DSA, dans des conclusions préliminaires

L'enquête de la Commission européenne n'est pas encore achevée que, déjà, Temu est sommé de revoir sa copie. L'application d'e-commerce chinoise, qui fait l'objet d'une investigation formelle de Bruxelles depuis la fin du mois d'octobre dernier, a en effet été ciblée, lundi 28 juillet, par l'institution du Vieux Continent. Rendant une série de conclusions préliminaires, lesquelles ont été publiées sur son site Internet, celle-ci accuse Temu d'avoir enfreint le Digital Services Act (DSA), dont l'entrée en vigueur progressive a débuté en août 2023.

Des produits "non conformes" mis en vente

L'infraction constatée par la Commission européenne et révélée lundi concerne l'obligation prévue par le DSA de fournir, en tant que très grande plateforme (VLOP), des évaluations de risques engendrés par ses services. "Il s'agit notamment de l'obligation d'évaluer et d'atténuer dûment tout risque systémique découlant de ses services, dont le référencement et la vente de produits de contrefaçon, de produits non sûrs ou illégaux, ainsi que d'articles qui portent atteinte à un droit de propriété intellectuelle", écrivait ainsi la Commission européenne, en mai 2024, alors qu'elle venait de désigner Temu comme une très grande plateforme au regard du DSA.

Or, d'après les conclusions de Bruxelles, Temu n'a pas correctement évalué les risques liés à ses services d'e-commerce. "Les éléments recueillis ont montré que les consommateurs de l'UE courent un risque élevé de trouver des produits illégaux sur cette plateforme", écrit la Commission dans ses conclusions préliminaires. Et d'ajouter, expérimentation à l'appui, que "les consommateurs qui effectuent des achats sur Temu sont très susceptibles de trouver des produits non conformes parmi les offres, tels que des jouets pour bébés et des petits appareils électroniques".

L'enquête se poursuit

La Commission européenne en conclut donc que l'évaluation des risques qui lui a été fournie par Temu en octobre dernier était "inexacte" et "reposait sur des informations générales relatives au secteur plutôt que sur des détails spécifiques concernant sa propre place de marché". Or, sans avoir correctement identifié les risques, il est difficile de les atténuer, poursuit Bruxelles, qui précise que Temu a désormais "la possibilité d'exercer ses droits de défense en examinant le dossier d'enquête de la Commission et en répondant par écrit aux conclusions préliminaires de celle-ci".

Ces premières conclusions ne préjugent toutefois pas du résultat final de l'enquête formelle lancée en fin d'année dernière, laquelle se poursuit sur d'autres infractions présumées. Parmi elles, Bruxelles se penche sur l'efficacité des mesures d'atténuation des risques prévues par Temu, l'utilisation de caractéristiques de conception addictives, la transparence de ses systèmes de recommandation et son accès aux données pour les chercheurs. La Commission rappelle que l'application chinoise risque une décision de non-conformité, entraînant potentiellement une amende pouvant atteindre 6 % de son chiffre d'affaires annuel mondial.